1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation des services proposés par l’entreprise, notamment :

1. la consultation du site,
2. l’achat de documents techniques (plans, devis estimatifs, quantitatifs),
3. la prise de contact pour des prestations de construction.

Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature des plans et documents

Les plans et documents mis en vente en ligne :

1. sont fournis à titre indicatif,
2. ne constituent pas des plans d’architecte réglementaires,
3. ne remplacent pas une étude technique ou architecturale complète,
4. sont proposés à prix réduit à des fins de préparation de projet.

👉 Avant toute construction, l’utilisateur doit obligatoirement faire valider les documents par :

1. un architecte agréé,
2. un bureau d’études,
3. ou un professionnel qualifié.

3. Utilisation des documents

Les documents achetés peuvent être utilisés pour :

1. la réflexion et la préparation d’un projet,
2. la demande et la comparaison de devis,
3. la présentation à un professionnel du bâtiment.

Il est strictement interdit de :

1. revendre les documents,
2. les diffuser publiquement,
3. les modifier et les commercialiser sans autorisation écrite.

4. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable :

1. de l’utilisation directe des plans sans validation professionnelle,
2. des erreurs d’exécution sur chantier,
3. des variations de coûts, de délais ou de matériaux,
4. des refus administratifs (permis, autorisations).

L’utilisateur demeure seul responsable de la mise en œuvre du projet.

5. Prestations de construction

L’achat d’un document en ligne n’entraîne aucune obligation contractuelle de réalisation des travaux par l’entreprise.

Toute prestation de construction, de suivi ou d’exécution fait l’objet :

1. d’un devis séparé,
2. d’un contrat distinct,
3. d’un accord écrit entre les parties.

6. Livraison – remboursement

Les documents sont fournis sous format numérique (PDF ou équivalent) et livrés après paiement.

Étant donné la nature numérique des produits, aucun remboursement n’est possible après transmission, sauf erreur avérée imputable à l’entreprise.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Modification des conditions

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation ou d’achat.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit burkinabè.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.